FORMALITES ADMINISTRATIVES
♦ Demande d’acte d’état civil
⇒ Demande en mairie
Les actes sont délivrés, sur place en Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
♦ Mariage / Pacte civil de solidarité (Pacs)
⇒ Demande en mairie
Infos mariage : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Infos Pacs : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
♦ Demande de carte d’identité
⇒ Demande en mairie de Bar-sur-Aube
Les demandes de carte d’identité (CNI) peuvent s’effectuer auprès de la mairie de Bar-Sur-Aube, équipée d’un dispositif spécifique (titres sécurisés).
Validité : 15 ans // Coût : gratuit.
Pré-demande CNI en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341
♦ Demande de passeport
⇒ Demande en mairie de Bar-sur-Aube
Les demandes de passeport peuvent s’effectuer auprès de la mairie de Bar-Sur-Aube, équipée d’un dispositif de recueil pour les demandes de passeports biométriques (titres sécurisés).
Validité : 10 ans // Coût : – de 15 ans, 17 € / de 15 à 18 ans, 42 € / 18 ans et +, 86 €.
Formulaire en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
♦ Recensement militaire
⇒ Demande en mairie
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
♦ Inscription sur les listes électorales
⇒ Automatique / Demande en mairie
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, etc.), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961
♦ Déclaration préalable de travaux
⇒ Demande en mairie
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
♦ Demande de permis de construire
⇒ Demande en mairie
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
♦ Certifiat d’immatriculation (carte grise)
⇒ Demande en ligne uniquement (ou bien auprès d’un garagiste agrée par la Préfecture)
Formulaire en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
♦ Permis de conduire (inscription, renouvellement, remplacement…)
⇒ Demande en ligne uniquement
Formulaire en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
♦ Informations générales sur le portail de l’administration française Service-Public.fr
Infos : www.service-public.fr
♦ Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Infos : https://ants.gouv.fr
♦ Numéro d’appel téléphonique Services public